Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter par Source Ganançoire
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Source Ganançoire (ci-après « le Service », « nous »). En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions. Ce document constitue une ébauche générale destinée à être adaptée et complétée en fonction de votre activité réelle et de la réglementation applicable.
1. Objet du service
Source Ganançoire propose un outil d'aide à la décision fondé sur des modèles d'analyse prédictive, destiné à accompagner les utilisateurs dans le suivi et l'ajustement de portefeuilles. Le Service fournit des recommandations et des indicateurs informatifs ; il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une offre de gestion de portefeuille, ni une garantie de résultat. Toute décision finale relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, après validation humaine systématique telle que décrite sur nos pages de présentation.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service. Source Ganançoire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
3. Accès au service et compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire. Source Ganançoire ne saurait être tenu responsable d'un accès non autorisé résultant d'une négligence de l'utilisateur dans la protection de ses accès.
4. Nature informative des contenus
Les analyses, scores, alertes et recommandations générés par le Service sont produits à partir de modèles statistiques et de données historiques, lesquelles ne préjugent en rien des performances futures. Source Ganançoire ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des informations fournies à un instant donné. L'utilisateur reconnaît que tout usage des informations délivrées par le Service est fait à ses propres risques.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas : tenter de contourner les mesures de sécurité, extraire ou reproduire le contenu du Service à des fins commerciales non autorisées, utiliser le Service à des fins frauduleuses, ou porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, logos, modèles, bases de données, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Source Ganançoire ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord préalable écrit.
7. Tarifs et conditions financières
Les modalités tarifaires applicables, le cas échéant, sont communiquées sur le site ou lors de la souscription. Source Ganançoire se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur. Les conditions de facturation, de renouvellement et d'annulation spécifiques devront être précisées séparément selon l'offre commerciale réelle proposée.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Source Ganançoire ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les décisions prises sur la base des informations fournies. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue, d'absence d'erreurs ou d'adéquation à un besoin particulier.
9. Suspension et résiliation
Source Ganançoire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU ou d'usage frauduleux constaté. L'utilisateur peut, pour sa part, cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de son compte à tout moment selon les modalités indiquées sur le site.
10. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit de manière détaillée dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Nous invitons l'utilisateur à la consulter attentivement.
11. Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou ressources exploités par des tiers. Source Ganançoire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des dommages pouvant résulter de leur utilisation.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Source Ganançoire, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence des juridictions désignées conformément à la réglementation en vigueur. Cette clause devra être précisée selon la structure juridique réelle de l'entité exploitante.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se référer aux coordonnées de contact indiquées dans le pied de page de ce site.
Ce document est une ébauche générale à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique ; Source Ganançoire recommande de le faire valider par un professionnel du droit avant mise en application.